ASSOCIATION
SPORTIVE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DU SDIS DU RHÔNE
S T A T U T S
de
l’Association Sportive des
Sapeurs-Pompiers (A.S.S.P.)
du SDIS du RHÔNE
Association loi 1901
20 Juin 2011
I – FORMATION – DENOMINATION – SIÈGE – DURÉE – BUTS –COMPOSITION – AFFILIATION
Article 1 – FORMATION
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales tel que définis à l’article 8 qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1erjuillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.
Cette association est membre de la fédération du comité d’Animation Sociale et Culturelle (C.A.S.C) des salariés et retraités du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Rhône.
Article 2 – DÉNOMINATION
La dénomination de l’association est : « A.S.S.P. du SDIS du Rhône » : Association Sportive des Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Rhône.
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 17, rue Rabelais 69003 Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – BUTS
L’association a pour but :
- de fédérer les différentes sections de l’association ;
- la pratique des sports en compétition affiliés aux différentes fédérations (Fédérations Nationales par types de disciplines, F.F.S.E.) et aux manifestations propres aux sapeurs-pompiers organisées par différents organismes (F.N.S.P.F., U.R.S.P., U.D.S.P., S.D.I.S.). Les sections doivent s’inscrire au calendrier prévisionnel des activités officielles chaque année (un minimum d’adhérents par sections doit participer) et promouvoir l’image des sapeurs-pompiers et du SDIS du Rhône dans la société.
Toute discussion à caractère politique, syndicale ou religieuse ou étrangère aux buts de l’association est formellement interdite au sein de l’association.
Article 6 – COMPOSITION
L’association est organisée sous forme de sections. Chaque section est dévolue à un type d’activité sportive spécifique précisée lors de sa création.
Les conditions de création d’une section sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 7 – AFFILIATION
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage : 1°) - à se conformer aux règlements établis par les fédérations dont elle relève ; 2°) - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.
II – MEMBRES – COTISATIONS – RADIATION − DÉMISSION
Article 8 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’ASSP est composée :
• de membres de droits qui sont :
- les différentes sections représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
L’ASSP est également composée de membres à jour de leurs cotisations à leurs sections et titulaires d’une licence pour l’année sportive en cours. Ces membres se répartissent en :
• membres actifs, affiliés au SDIS du Rhône ou au CASC du SDIS du Rhône, qui sont :
- les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires civils en activité ;
- les personnels administratifs, techniques, sociaux et les personnels salariés par le C.A.S.C. ;
- les retraités du SDIS 69 ou du CASC ;
- les veuf(ve)s non remarié(e)s des salarié(e)s ou retraité(e)s du SDIS 69 ou du CASC ;
- les veuf(ve)s non remarié(e)s d’agents du SDIS 69 ou du CASC, décédé(e)s en service commandé, sont considéré(e)s comme membres actifs jusqu’à l’âge de la retraite du défunt ;
• membres désignés qui sont :
- les membres associés à savoir les sapeurs-pompiers volontaires ;
• membres invités qui sont :
* Les ayants droits reconnus par le SDIS : la(e) conjointe(t) déclarée(é) d’un(e) adhérent(e) et ses enfants si ceux-ci sont reconnus par le service des ressources humaines du SDIS du Rhône pour le S.F.T. ; la condition est que le(s) parent(s) soit(ent) adhérent(s).
*Les extérieurs : les membres invités qui sont des personnes extérieures au SDIS et au CASC du Rhône, invitées par un sociétaire à devenir membre de l’association et agréées par le conseil d’administration.
La proportion des membres invités ne peut être supérieure à 20% de la totalité des membres actifs de l’ASSP et les sections doivent être composées majoritairement de membres actifs.
• membres d’honneur et bienfaiteurs qui sont :
- les membres d’honneur qui sont des personnes qui se voit décerner ce titre par l’assemblée générale ordinaire en raison des services rendus à l’association ;
- les membres bienfaiteurs sont des personnes qui apportent une contribution financière importante à l’association.
La majorité des membres est constituée de membres actifs.
Tous ces membres doivent être à jour du paiement de leurs cotisations sauf les membres d’honneur et bienfaiteurs qui en sont dispensés.
Article 9 – COTISATIONS
La cotisation annuelle par catégorie est fixée par le conseil d’administration.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le règlement intérieur.
Article 10 – RADIATION DES MEMBRES
Tous les membres ne satisfaisant plus aux conditions de leur admission, ne respectant plus les présents statuts, le règlement intérieur, le règlement intérieur des différentes sections ou ayant commis un acte grave, pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive, partielle ou totale selon les dispositions du règlement intérieur de l’association ou du statut de l’association.
Tout membre radié perd de ce fait tout droit aux avantages de l’association.
La décision est prise par le bureau ; une procédure d’appel est possible devant le conseil d’administration.
Les conditions de radiation sont définies dans le règlement intérieur.
Article 11 – DÉMISSION DES MEMBRES
Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration, par simple courrier. Ils perdent alors leur qualité de membres de l’association à l’expiration de l’année civile.
III – CONSEIL D’ADMINISTRATION ― BUREAU
Article 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12-1 Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé d’un nombre d’administrateurs au moins égal au nombre de membres de droit et de membres élus du bureau, et au maximum de 30 administrateurs, répartit comme suit :
- des membres de droits qui sont les présidents des sections ou leurs représentants ;
- des membres élus parmi les membres actifs des sections.
Le nombre de membres élus est au plus égal au nombre de membres de droit, diminuer de trois.
Les membres élus du conseil d’administration sont élus parmi les membres actifs, à l’exception des membres d’honneur et bienfaiteurs, inscrits sur des candidatures soumises à l’assemblée générale extraordinaire. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et civiques. Les administrateurs sont élus pour 6 ans par l’assemblée générale extraordinaire et sont renouvelables par moitié tous les 3 ans.
Tout membre élu sortant est rééligible sans limitation de mandat.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
Article 12-2 Présidence
Le conseil d’administration est présidé par le président de l’association élu en cette qualité au sein du conseil d’administration et choisi obligatoirement parmi les membres actifs.
Article 12-3 Tenue
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du président. En outre, il se réunit à la demande du bureau ou du tiers au moins des membres composant le conseil.
Article 12-4 Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre simple individuelle et/ou par courrier électronique ; elles précisent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’ordre du jour est dressé par le président de l’association : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, quinze jours au moins avant la réunion, avec la signature du tiers au moins des membres du conseil d’administration. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour pourront être débattues au titre des questions diverses.
Le conseil d’administration se réunit au siège ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Article 12-5 Vote
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si le quorum est atteint, soit la moitié de ses membres présents ou représentés.
En cas d’absence de quorum, un nouveau conseil d’administration est convoqué sous 8 jours calendaires. Ce conseil peut délibérer valablement sans quorum, mais uniquement sur les questions à l’ordre du jour du précédent conseil d’administration.
Les votes ont lieu :
- à bulletin secret lors de l’élection ou de la révocation du président de l’association et des membres du bureau ;
- à main levée pour toutes les autres décisions, sauf si au moins un membre du conseil d’administration ne le souhaite pas ou si le président le décide.
Chaque administrateur présent ou représenté dispose d’une voix pour les votes en conseil d’administration ; il n’y a ni pouvoir ni représentation entre présidents de sections, entre présidents de sections et membres élus et entre membres élus.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’absence des membres de droit ou de leurs représentants au conseil d’administration, celui-ci s’octroie le droit de fixer des pénalités ; celles-ci sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 12-6 Compétences
Le conseil d’administration détermine tant la politique générale que l’activité générale de l’association dans le cadre défini par le but ci-dessus énoncé et les obligations qui lui sont imposées.
Le conseil d’administration règle par ses délibérations toutes les affaires de l’A.S.S.P. et le représente vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et toutes opérations permis à l’occasion et qui ne sont pas soumis au vote en assemblée générale.
Il peut notamment nommer et révoquer tout employé, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes les réparations, acheter ou vendre tous titres, autoriser les emprunts, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Il établit et modifie les statuts sous réserve de l’approbation de ceux-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire et par le CASC.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
Le conseil d’administration vote la répartition de la subvention alloué par le CASC aux différentes sections.
Article 12-7 Démission
Les membres de droit peuvent démissionner de leur fonction de président de section en adressant leur lettre de démission au président du conseil d’administration, par simple courrier ; ils devront de plus lui préciser qui est leur remplaçant en tant que nouveau président de section. Cette mesure est effective dès accusé de réception par retour du courrier de la part du président de l’association.
Les membres élus peuvent démissionner en adressant leur lettre de démission au président du conseil d’administration, par simple courrier ; cette mesure est effective dès accusé de réception par retour du courrier de la part du président de l’association.
Les membres élus du bureau peuvent démissionner en adressant leur lettre de démission au président du conseil d’administration, par simple courrier. Cette mesure ne sera effective que lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire où se dérouleront les élections du(es) poste(s) à pourvoir ; durant ce laps de temps, le(s) membre(s) élu(s) démissionnaire(s) continuera(ont) à assurer leur(s) fonction(s).
Article 13 – BUREAU
Article 13-1 Constitution du bureau
Il est constitué au sein du conseil d’administration un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un trésorier,
- un secrétaire.
Le conseil s’administration élit un président parmi les membres actifs en activités.
Les membres du bureau sont élus parmi les membres du conseil d’administration ; leur élection se fait à la majorité absolue parmi les administrateurs postulant à ces différentes fonctions.
Les fonctions de membres élus du bureau ne sont pas cumulables avec les fonctions de membres de droit.
Ils sont élus pour une durée de 6 ans et sont renouvelables par moitié tous les 3 ans.
Ils sont rééligibles sans limitation de mandat.
Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.
Article 13-2 Compétences du bureau
Les membres du bureau du conseil d’administration sont investis des attributions suivantes :
1°) Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il représente l’association vis-à-vis des tiers et notamment au sein des assemblées générales et du conseil d’administration du Comité d’Animation Sociale et Culturel (CASC). Il a la faculté de se faire remplacer par un membre du conseil d’administration, dans le cadre de cette représentation.
Il présente chaque année au CASC, lors de l’assemblée générale, un bilan moral et financier de l’association.
Il peut donner délégations de signature aux présidents de section sur des sujets précis. La nature et le nombre des délégations seront fixées en conseil d’administration et donneront lieu à une délibération.
2°) Le vice-président seconde, le cas échéant, le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
3°) Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, et de la tenue des registres comme prescrit par l’article 5 de la loi du 1erjuillet 1901.
4°) Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
IV− ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE ― REGISTRE DES ASSEMBLÉES
Article 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Article 14-1 Composition
L’assemblée générale ordinaire est réservée aux membres de l’A.S.S.P. à jour de cotisation au niveau des différentes sections.
Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association.
Article 14-2 Tenue
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres.
Article 14-3 Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre simple individuelle ou par voie d’affichage et/ou par courrier électronique ; elles précisent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’ordre du jour est dressé par le conseil d’administration : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’association tel que défini à l’article 14-1 ci-dessus.
Les assemblées générales ordinaires se réunissent au siège ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Article 14-4 Bureau de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée générale ordinaire désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de séance.
Article 14-5 Fonctionnement et compétences
L’assemblée générale ordinaire délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration.
Elle se prononce sur le rapport moral et le compte rendu financier.
Elle procède à l’élection des membres de la commission de contrôle ; le règlement intérieur précise le rôle de celle-ci.
En cette matière et en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 14-6 Vote
Les délibérations ne peuvent porter que sur les points mis à l’ordre du jour. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour pourront être débattues au titre des questions diverses.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés (5 pouvoirs maximum par personnes).
Les votes par correspondance sont interdits.
Les votes ont lieu à mains levées pour toutes décisions sauf si, au moins, un des membres de l’assemblée générale ne le souhaite pas ou si le président le décide.
Chaque membre actif présent ne peut posséder plus de 5 pouvoirs en plus du sien.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur participent aux délibérations sans droit de vote.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée d’un nombre de membres présents ou représentés égal au moins à la moitié du nombre d’administrateurs en fonction. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, tel que défini à l’article 14-3 ci-dessus. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés, mais uniquement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée générale ordinaire.
Article 15 ― ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Article 15-1 Composition
L’assemblée générale extraordinaire est réservée aux membres de l’A.S.S.P. à jour de cotisation au niveau des différentes sections.
Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association.
Article 15-2 Tenue
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres.
Article 15-3 Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre simple individuelle ou par voie d’affichage et/ou par courrier électronique ; elles précisent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’ordre du jour est dressé par le conseil d’administration : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’association tel que défini à l’article 15-1 ci-dessus.
Les assemblées générales extraordinaires se réunissent au siège ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Article 15-4 Bureau de l’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée générale extraordinaire désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de séance.
Article 15-5 Fonctionnement et compétences
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider de la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des obligations.
Article 15-6 Vote
Les délibérations ne peuvent porter que sur les points mis à l’ordre du jour. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour pourront être débattues au titre des questions diverses.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés (5 pouvoirs maximum par personnes).
Les votes par correspondance sont interdits.
Les votes ont lieu à mains levées pour toutes décisions sauf si, au moins, un des membres de l’assemblée ne le souhaite pas ou si le président le décide.
Chaque membre actif présent ne peut posséder plus de 5 pouvoirs en plus du sien.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur participent aux délibérations sans droit de vote.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’un nombre d’adhérents présents ou représentés égal au moins au nombre d’administrateurs en fonction. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, tel que défini à l’article 15-3 ci-dessus. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés, mais uniquement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée générale extraordinaire.
Article 16 – REGISTRE DES ASSEMBLÉES (bureau, conseils d’administrations et assemblées générales)
Toutes les délibérations sont retranscrites sur des comptes-rendus dans l’ordre chronologique et signées par le président et par le secrétaire. Elles sont reportées sur deux registres spécialement ouverts à cet effet (un pour les conseils d’administration et les réunions de bureau, et un pour les assemblées).
Tous les changements au sein de l’association sont également mentionnés sur le registre des conseils d’administration.
V ― RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ― FONDS DE RÉSERVE
Article 17 ― RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres ;
- des revenus des biens ou des valeurs qu’elle possède ;
- des subventions qui lui sont versées par le C.A.S.C. ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations éventuellement fournies ;
- des sommes perçues par des sponsors ;
- des dons reçus de la part de tierces personnes.
Article 18 – FONDS DE RÉSERVE
Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
VI ― MODIFICATIONS STATUTAIRES ― DISSOLUTION ET LIQUIDATION ― RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 19 ― MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration que par l’assemblée générale extraordinaire.
Toute modification des statuts doit être notifiée et publiée conformément à la loi.
Article 20 ― DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existant par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droits connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu au Comité d’Animation Social et Culturel (C.A.S.C.) du SDIS du Rhône.
Article 21 ― RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l’indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’association.
Il est modifié et voté en conseil d’administration comme prévue à l’article 12-6 des présents statuts.
Article 22 – DECLARATION ET PUBLICATION
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Les présents statuts entrent en vigueur le 1erjuillet 2011.
Fait à Lyon.
Le 20 Juin 2011.
En originaux.
Le Président, Le Secrétaire,
Pascal PEYRON Frédéric GAY
