Réglement intérieur ASSP Plongée, mis à jour 23/12/2010
Ce règlement a pour but de préciser (un peu plus) le fonctionnement de la section plongée.
En aucun cas, il ne peut contredire ou faire abstraction des dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’ASSP générale. De la même manière, il ne peut aller à l’encontre des statuts et règlements (de la fédération) du Comité d’Animation sociale et Culturelle (CASC), des salariés et retraités du Service Départemental d’Incendie et de secours (S.D.I.S.) auquel l’ASSP est rattachée.
Notre club est également affilié à la Fédération Française d’Etudes et des Sports Sous - Marins (FFESSM). De ce fait, tout adhérent à notre section est obligatoirement licencié à la FFESSM (sauf membres d’honneur) et s’engage à respecter les statuts et les règlements de cette fédération.
Ces derniers sont disponibles auprès du secrétaire de la section plongée.
Le non respect de ces règles pourrait, après décision du conseil d’administration, entraîner le contrevenant à être radié de la section.
La plongée est considérée comme une activité à risques. De nombreux textes réglementaires régissent cette activité.
Chaque adhérent devra respecter ces règles. Si l’un des adhérents y dérogeait, il engagerait sa responsabilité personnelle et unique.
Le règlement ci après n’a lieu d’être que si il est respecté par tous.
Le conseil d’administration en cours d’exercice a le devoir de rappeler les règles mais c’est à l’ensemble des adhérents de les respecter.
Le nombre d’adhérents à la section est limité à 80 sauf avis contraire du conseil d’administration.
Le montant de l’adhésion comprend : une licence fédérale avec assurance en responsabilité civile, une assurance individuelle accident de niveau I, une cotisation club dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.
Le montant de la cotisation au club pourra être différent selon la qualité du membre : actif, associé, invité.
Les adhérents ont le droit de refuser de souscrire à l’assurance individuelle accident. Leur demande devra être stipulée par écrit auprès de la personne chargée d’établir les licences.
Il est possible de souscrire à des assurances individuelles accidents de niveau supérieur (complémentaires) moyennant une participation financière supplémentaire de l’adhérent.
L’adhésion à la section sans prise de licence, cotisation club uniquement, est autorisée exceptionnellement pour des plongeurs déjà licenciés dans un autre club.
Pour adhérer au club et avoir ainsi la licence FFESSM il faut impérativement fournir les documents ci après:
Une photo en cas de première inscription
Un certificat médical
Une fiche individuelle remplie ou mise à jour.
Le règlement de l’adhésion
La date limite d’adhésion à la section est fixée chaque année par le conseil d’administration.
Membre d’honneur : a la qualité de membre d’honneur, toute personne qui se voit décerner ce titre par le conseil d’administration en raison de services rendus à l’association.
Parrainage :
Les membres actifs sans niveau fédéral de plongée n’ont pas besoin de parrain pour être adhérent à la section.
En revanche, la section n’ayant pas pour objet de faire de la formation de plongeur débutant, il est conseillé à ceux-ci de se trouver parmi les membres un « encadrant » de niveau E1 minimum, afin que celui-ci prenne en charge leur formation. Cet encadrant devra être présent lors des sorties club en milieu naturel, afin que le débutant plonge sous sa surveillance.
De la même manière, les membres actifs de niveau 1 et 2 auront besoin d’un plongeur de niveau 4 ou « encadrant » de niveau E2 pour participer aux sorties en milieu naturel.
Les membres extérieurs sans niveau fédéral de niveau 0 devront être parrainés par un membre actif de la section « encadrant » de niveau E1 minimum.
Les membres extérieurs de niveau 1 et 2 devront être parrainés par un membre actif de la section « encadrant » de niveau E2 minimum ou un plongeur de niveau IV.
Le parrain d’un membre extérieur doit être présent lors des entraînements et des sorties. Si un parrain ne peut être présent, le parrainé devra trouver un encadrant de même niveau pour l’encadrer.
Le nombre de parrainage est limité à 2 (sauf accord du bureau)
La durée du parrainage est de 1 an renouvelable.
La personne parrainée est indiquée sur la fiche individuelle du parrain rempli au moment de l’adhésion.
Les membres extérieurs de niveau 3 et plus pourront être parrainés par un membre actif de la section sans qualification particulière.
Les courriers et comptes rendus de la section sont envoyés via un blog « asspplongee.over-blog.com » à tous les membres de la section.
La section est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus.
Membres élus : Un candidat est élu lorsqu’il enregistre au moins 6 suffrages.
Leur élection pourra se dérouler en assemblée générale par bulletin secret. La durée du mandat est de un an, une année correspond à l'intervalle entre deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Tout membre élu sortant est rééligible.
Le nombre minimum de membres élus est de trois.
Le conseil d’administration se réunit en assemblée pour élire en son sein un bureau.
Le bureau est donc composé uniquement de membres du conseil d’administration,comportant au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil élit un président choisi obligatoirement parmi les membres actifs.
Le conseil désigne par ailleurs, parmi les membres du conseil d’administration, un secrétaire et un trésorier.
Il a également la faculté d’élire un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Les postes de président et trésorier ne peuvent être occupés que par des membres actifs.
Ces élections se renouvellent à chaque remaniement du conseil d’administration.
1/ Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président, ou du quart de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit sous réserve du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.
L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
2/La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’absence, un membre du conseil peut être représenté par procuration par un autre membre présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant de deux voix maximum.
3/Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent tout extrait ou copie.
Le registre ainsi que le livre de comptes sont présents lors de l’assemblée générale annuelle.
Le conseil d’administration vote le budget, valide les calendriers des sorties et des entraînements, étudie la faisabilité des formations, vote le montant des indemnisations. Il dirige l’association tout au long de la saison et rend compte de ses actes en assemblée générale, lors de la présentation du bilan moral et du bilan financier. Au besoin, il convoque les membres en assemblée générale extraordinaire.
La délivrance des diplômes sera validée par le président et le responsable technique.
Les décisions du bureau permettent un fonctionnement au plus juste de la section.
Le montant de cotisation est fixé par le bureau et proposé à l ‘ensemble des adhérents pour approbation lors de l’assemblée générale de la section.
Pour les membres extérieurs, les épouses ainsi que les enfants majeurs, le montant de la cotisation sera majoré d’un montant révisable chaque année.
Les plongeurs en formation niveau 2 et plus ont la possibilité de participer aux sorties techniques fédérales afin de passer à un niveau de plongeur supérieur.
Le conseil d’administration pourra, si il le désire, aider financièrement les plongeurs qui souhaitent se former soit lors des sorties techniques ou des sorties clubs, ou bien encore lors d’examen ou de formations particulières.
Les demandes seront faites au moment de l’inscription au club, en remplissant la fiche individuelle de renseignements.
Une réunion de bureau décidera de :
La faisabilité des formations
La présentation de candidats
L’organisation des examens
Le planning des entraînements en piscine sera diffusé sur le blog. En cas d’entraînement en fosse de plongée, un directeur de plongée sera désigné.
Le règlement lié à l’utilisation de ce lieu devra être respecté.
Les participants doivent amener leur matériel.
L’adhérent est seul responsable de son matériel et de son utilisation.
Il doit avoir un matériel en parfait état de fonctionnement. Les obligations réglementaires pour l’entretien et la révision du matériel sont spécifiques (bouteille, détendeur…). Elles doivent être respectées.
La liste du matériel est tenue à jour par les responsables du matériel. Pour des commodités pratiques, les équipements collectifs sont répartis chez différents adhérents qui en ont la charge (entretien, révision).
Les responsables du matériel vérifieront leur bon état de fonctionnement avant son prêt (obligations réglementaires) et les prérogatives de l’emprunteur.
L’adhérent désireux d’utiliser un équipement doit en faire la demande au président qui le mettra en relation avec le responsable du matériel correspondant club (compresseur, loco plongeur, analyseur ou pack enfant).
Sur le site de La Croix-Valmer, moyennant une participation financière, le CASC met à disposition de ses adhérents, et uniquement de ceux-ci, un local de stockage permettant d’abriter du matériel onéreux.
Localisation :
Ce local se situe sur la plage en-dessous de la villa des Heures Claires.
Modalités de réservation :
Les demandes de mise à disposition de ce local se font auprès des gardiens du site moyennant un chèque de 15 euros par semaine à l’ordre du CASC (à remettre au gardien lors de la remise des clefs).
Modalités d’utilisation :
- le local est réservé au stockage de matériel de plongée et de matériel onéreux des adhérents du CASC (matériel de pêche, etc.) ;
- l’adhérent s’engage à ne stocker que son matériel personnel ;
- le matériel stocké reste sous l’entière responsabilité de son propriétaire ;
- l’adhérent s’engage à laisser le local propre ;
- le gonflage des bouteilles de plongée ne doit pas entraîner de nuisances sonores pour les adhérents présents aux Heures Claires ou sur la plage ;
- le stockage de carburants est totalement interdit ;
- le gardien peut à tout instant contrôler le respect de ces consignes.
Un point d’eau est à disposition dans ce local. Son usage est exclusivement réservé aux adhérents plongeurs pour le rinçage de leurs matériels.
En cas de non respect des consignes ci-dessus, le gardien est autorisé à exclure un adhérent de ce local sans que l’intéressé puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement sur le montant de la location versée.
Les conditions particulières d’encadrement et de matériel nous autorisant l’accès à des sites privés devront être scrupuleusement respectées (lac ST MARTIN, piscine des Vagues …).
Seules les sorties (week-end ou voyage) définies en assemblée générale ou en réunion du bureau pourront être prises en compte par la section. Si en cours d’année, d’autres sorties sont organisées, elles devront être validées par le bureau pour être prises en compte par la section.
Lors des sorties, l’ensemble des participants s’engage à respecter les textes en vigueur.
Le nombre de participants est fonction du nombre d’encadrants et limité à 20 plongeurs.
Les prérogatives des plongeurs seront fonction des lieux de plongée (profondeur et difficultés).
L’adhérent désireux d’organiser une sortie le fera savoir lors de l’assemblée générale pour inscription au compte rendu.
Les adhérents intéressés par la sortie devront s'inscrire un mois avant et donner un chèque de réservation à l’ordre de l’A.S.S.P. section plongée.
L’organisateur d’une sortie doit :
Etre au minimum de niveau 2.
Obligatoirement respecter les textes en terme d’encadrement et de prérogatives (disponible auprès du secrétariat sur simple demande).
Définir nommément le directeur de plongée (niveau minimum P5 directeur de plongée). Celui-ci définira par écrit, avant toute plongée, les palanquées et les conditions d’évolution.
A la suite de la sortie, un CR présentant le bilan des plongées, palanquées et paramètres sera transmis au secrétariat pour être présenté en assemblée générale, accompagné d’une fiche comptable.
La décision de louer ou non des véhicules sera prise en fonction des critères spécifiques de chaque sortie. En cas de transport par des véhicules personnels, les propriétaires doivent vérifier que leur assurance couvre les risques pour des sorties dans le cadre d’une association et pour l’ensemble des personnes transportées.
Les participants à la sortie devront être munis des éléments suivants :
Leur carte CMAS ou passeport,
Leur licence en cours de validité,
Un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée,
Un équipement complet, à l’exception des bouteilles qui seront louées sur place.
Les conditions d’indemnisation peuvent être modifiées par le bureau en cours de saison.
Pour les sorties organisées le week-end, la section prend en charge :
le montant des plongées,
la location et le gonflage des bouteilles
avec un montant maximum de 140 euros par plongeur, soit environ 3 ou 4 plongées par week-end.
La location de matériel est à la charge des adhérents.
Dans le cas où des adhérents réaliseraient en structure, des plongées non organisées par l’ASSP, le bureau étudiera, en fin d’exercice et en fonction des finances de l’association, la possibilité de leur verser une subvention, sur présentation d’une facture et d’un CR.
Une indemnité peut être versée aux adhérents. Son montant et les conditions sont fixés par le bureau en fonction des finances du club. Cette indemnité ne concerne que les plongées réalisées sur place, et pourra être versée contre présentation d’une facture, d’un CR et d’un courrier certifiant que l’adhérent ne bénéficie pas d’une autre prestation du CASC : Elle ne peut en aucun cas se cumuler avec un autre remboursement du CASC pour le même voyage.
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